Responsable du Pôle juridique et vie des assemblées (H-F)
- Contexte
- Les enjeux et vos missions
- Votre profil
- Nos avantages
- Conditions de travail
- Rémunération
- Renseignements
Sommaire
Contexte
La Direction du secrétariat général et pilotage interne comprend deux services : un Service juridique et vie des assemblées et un Service contrôle de gestion et management des risques, ainsi qu’un Pôle gestion administrative et financière – Archives.
Le service juridique et vie des assemblées est composé de deux pôles : un pôle juridique-élections et assurances comprenant une responsable et deux chargés de suivi élections et assurances et un pôle juridique assemblée comprenant un responsable et deux chargés de suivi des assemblées
Vous participez au collectif d’encadrement du service, en vous impliquant sur les projets transversaux du service, de la direction, et plus largement de la collectivité.
Les enjeux et vos missions
Volet juridique
Sous la responsabilité de la responsable de service et avec la responsable du pôle juridique-élections et assurances, vous instruisez les demandes de conseils juridiques des services. Vous rédigez des notes à vocation décisionnelle et opérationnelle.
Vous sécurisez et rédigez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements...).
Vous rédigez les notes de saisine aux conseils externes et assurez la gestion de certains dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville.
Vous exercez également les missions de référent CADA.
Vous participez à l’élaboration et au suivi des dossiers de veille juridique.
Volet assemblée
Sous la responsabilité de la responsable de service et avec les deux chargés de suivi des assemblées que vous encadrez :
- Vous coordonnez la préparation, la tenue et le suivi, d’une part, des conseils municipaux et leurs 4 commissions préparatoires (généralement 5 conseils par an), et d’autre part, du bureau municipal et des groupes projets (réunions hebdomadaires sauf pendant les périodes de vacances scolaires) ;
- Vous garantissez la sécurité juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés) et mettez en place notamment des procédures et outils pour prévenir les conflits d’intérêts ;
- Vous pilotez les projets relatifs à la vie des assemblées (renouvellement du conseil municipal, évolutions réglementaires…) ;
- Vous assurez le reporting des activités du pôle (suivi et analyse d’indicateurs, avancement des projets)
Votre profil
De formation supérieure dans le domaine du droit public, vous disposez d’une bonne connaissance du cadre juridique au sein d’une collectivité territoriale et idéalement d’une expérience confirmée dans la gestion des assemblées délibérantes et le management d’une équipe.
Vous faite preuve d’une grande rigueur dans l’analyse, la sécurisation et le suivi des dossiers. Vous savez organiser vos priorités, tenir les délais, prendre des initiatives et être force de propositions.
Vous avez le sens du service public et de l’intérêt général. D’une grande discrétion, avec un esprit d’équipe et des qualités relationnelles reconnues, vous travaillez en autonomie et en transversalité, dans le respect des circuits et des procédures.
Nos avantages
Une participation à la mutuelle et prévoyance
-Un comité des œuvres sociales qui participe aux loisirs, sorties culturelles et sportives ainsi qu’aux vacances
-Une prise en charge pour vos déplacements (NAOLIB, vélo électrique et classique ainsi que le TER)
-Ratio d’avancement de grade fixé à 100%
-Contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire (incapacité temporaire de travail/invalidité permanente)
-Tickets restaurant dématérialisés, pour un montant de 144 € par mois sur 12 mois (prise en charge à hauteur de 60 % par l’employeur).
Conditions de travail
Cycle hebdomadaire de 40 h avec 27 RTT
Télétravail possible 1 jour par semaine
Rémunération
Statutaire + Régime indemnitaire + prime annuelle
Renseignements
Chrystèle VIAUD, Responsable du service juridique et vie des assemblées
Christelle LE CALVÉ, Directrice du secrétariat général et pilotage interne.
Poste à temps complet, à pourvoir à compter du 1er septembre[LCC1]
Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.
Cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A.
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD 3 ans)
[LCC1]Sachant qau vu des congés de Chrystèle et moi, la présélection est envisagée idéalement le 21 juillet pour des entretiens début septembre…
